Les partenaires sociaux à l’offensive !
Parmi ces six pays d’Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède, Royaume-Uni), la France est le pays où l’exposition à la pénibilité est la plus importante. La transformation du C3P en C2P est une catastrophe pour les fins de carrière dans certains métiers, renvoyant les victimes vers « la retraite anticipée pour incapacité permanente » dans des conditions financières plus défavorables.
Réunis en négociation interprofessionnelle depuis plusieurs mois, pour renforcer les moyens de la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT-MP) dans le dispositif de prévention des risques professionnels, les partenaires sociaux ont finalisé, le 15 mai 2023, un Accord national interprofessionnel (ANI). « Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée. »
La prévention, un axe fort
Face aux accidents graves et mortels, mieux identifier en amont les risques « ergonomiques, chimiques et biologiques, psychosociaux ou émergents et extérieurs ».
Mobiliser tous les acteurs de la prévention, mieux communiquer en direction du grand public et développer des actions dans les entreprises « en faveur de la protection des salariés » en s’appuyant sur des outils tels que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en entreprise.
Alors que l’exposition aux facteurs de pénibilité dans le travail s’est intensifiée pour les travailleurs de première et deuxième lignes, s’investir contre l’usure professionnelle, la désinsertion professionnelle et pour le maintien dans l’emploi est devenu une priorité. Ces objectifs nécessitent, à la fois, une maîtrise des fonds et l’engagement de moyens supplémentaires – dont l’augmentation de 20 % du nombre d’agents spécialistes de la prévention ainsi que la mise en place de nouveaux outils numériques. Une enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires par an y sera consacrée. C’est aux partenaires sociaux que revient la définition des orientations du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), créé par la loi du 14 avril dernier sur les retraites et financé par la branche.
La juste réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
L’ANI garantit aux victimes une indemnisation « rapide, automatique et à un niveau adéquat ». La branche s’engage à mener une réflexion sur les dispositifs « incapacité » et « invalidité » qui répondent aujourd’hui à des logiques et des règles d’indemnisation différentes.
Certaines pathologies dues à l’activité professionnelle sont reconnues comme des maladies professionnelles. Les retraités sont concernés car ces maladies peuvent se manifester parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d’exercer le travail incriminé.
([Danielle Rived
La prévention des risques Le Compte professionnel de prévention (C2P) reconnaît 6 critères de pénibilité au lieu de 10 dans le Compte personnel de la prévention et de la pénibilité (C3P). Les ordonnances travail de 2017 ont exclu du dispositif du C2P quatre facteurs de risque. Entre 2015 et 2017, 371 000 salariés ont été exposés à au moins l’un des quatre risques supprimés. Ils étaient, pour 55 % d’entre eux, exposés à la manutention de charges lourdes, 36 % aux postures pénibles, 20 % aux vibrations mécaniques et 18 % aux agents chimiques dangereux. Pour les hommes, les ouvriers du bâtiment, mécaniciens, routiers, livreurs, conducteurs d’engin de levage, manœuvres, manutentionnaires, etc. Pour les femmes, les vendeuses en ameublement ou en alimentation, magasinières, aides de cuisine, manutentionnaires, aides ménagères, aides-soignantes, etc.
En savoir plus La CFDT Retraités et les maladies professionnelles